Audits de la SSUC, du CERS et des subventions commerciales liées à la COVID-19
Défense des importantes subventions salariales et de loyer liées à la COVID-19 lors de vérifications de l’ARC et devant la Cour canadienne de l’impôt.
Je représente des sociétés et des dirigeants-propriétaires faisant l’objet de vérifications et de nouvelles cotisations relatives aux mesures de soutien aux entreprises liées à la COVID-19, notamment la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (CERS) et les programmes connexes. Bon nombre de ces dossiers portent sur des prétendus trop-payés dépassant 500 000 $, auxquels s’ajoutent des pénalités et des intérêts.
Mon travail comprend notamment :
La reconstitution, période par période, de la baisse de revenus et des calculs de la masse salariale
L’analyse des relations avec des personnes ayant un lien de dépendance, des sociétés de gestion et des structures de détention
La préparation de réponses détaillées guidant l’ARC à travers les faits et les dispositions législatives applicables
Si l’ARC procède à une nouvelle cotisation, je prends en charge les avis d’opposition, les négociations avec la Direction des appels et, au besoin, les appels devant la Cour canadienne de l’impôt. Je suis particulièrement à l’aise avec les arguments complexes portant sur le contrôle, l’affiliation et les relations de dépendance.
Ces dossiers évoluent souvent selon des échéanciers serrés. Je peux généralement intervenir à bref délai afin que vous ne manquiez pas les délais d’opposition ou d’appel pendant que vous tentez de comprendre la position de l’ARC.
Demandez une analyse de dossier dès aujourd’hui!
Si vous avez reçu une lettre de remboursement de la PCU, si l’ARC vous a contacté ou si vous ne savez pas comment répondre, nous pouvons vous aider.
Veuillez communiquer avec nous pour planifier une analyse confidentielle et nous fournir des copies de toute lettre ou de tout document que vous avez reçu.
