De nombreux Canadiens se voient maintenant demander par l’Agence du revenu du Canada de rembourser les prestations de PCU reçues pendant la pandémie. Nous aidons les particuliers qui ont reçu des lettres de remboursement, à qui l’on a dit qu’ils n’étaient pas admissibles, ou qui estiment que l’ARC a mal interprété leur revenu ou leur situation d’emploi.
Si l’ARC a refusé votre admissibilité à la PCU, à la PCRE, à la PCMRE ou à la PCREPA — ou exige un remboursement — la prochaine étape est une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada, où un juge détermine si la décision de l’ARC était raisonnable.
Je prends en charge ces demandes du début à la fin.

Entre 2020 et 2021, les règles d’admissibilité à la PCU ont changé à plusieurs reprises. Par conséquent, de nombreuses personnes ont présenté une demande de bonne foi, mais se font maintenant dire qu’elles n’étaient pas admissibles. Les problèmes courants comprennent :
Des directives gouvernementales peu claires ou contradictoires
La confusion entre le « revenu net » et le « revenu brut »
Un revenu irrégulier ou provenant d’un travail autonome
Un examen de l’ARC automatisé, sans évaluation individualisée de la situation du demandeur
Des documents manquants pour 2019 ou 2020
Une demande de remboursement ne signifie pas nécessairement que l’ARC a raison. Nous examinons les détails afin de déterminer si l’évaluation est valide ou s’il y a lieu de la contester.

Si vous avez reçu une lettre de remboursement de la PCU, si l’ARC vous a contacté ou si vous ne savez pas comment répondre, nous pouvons vous aider.
Veuillez communiquer avec nous pour planifier une analyse confidentielle et nous fournir des copies de toute lettre ou de tout document que vous avez reçu.