PCU et PCRE – Contrôle judiciaire

De l’ARC à la Cour fédérale

Si, après la seconde révision, l’ARC refuse toujours votre PCU, PCRE, PCREB ou PCTCC, l’étape suivante consiste souvent à demander un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale. Il ne s’agit pas d’une nouvelle audience complète, mais d’un recours juridique soutenant que la décision de l’ARC est déraisonnable ou entachée d’iniquité procédurale.

Mon rôle lors d’un contrôle judiciaire

Je prends en charge l’ensemble du processus judiciaire, notamment :

• La rédaction et le dépôt de l’avis de demande

• La préparation des affidavits et la constitution du dossier documentaire

• La présentation des arguments écrits et oraux démontrant pourquoi la décision de l’ARC doit être annulée

Vous bénéficiez d’un avocat plaideur qui gère les règles de la cour, les échéances et la stratégie, afin que vous n’ayez pas à les apprendre sous pression.

Rapidité et stratégie

Comparativement aux secondes révisions, les contrôles judiciaires avancent souvent plus rapidement. Selon le calendrier de la Cour et la réponse de l’ARC, un contrôle judiciaire — ainsi que la « troisième révision » qui peut suivre à l’ARC — peut parfois se régler en quelques mois après le début du processus. Bien qu’aucun résultat ni délai ne puisse être garanti, une demande solide et ciblée vous donne les meilleures chances d’obtenir un règlement efficace.

Intervention à n’importe quelle étape

Que vous envisagiez un contrôle judiciaire pour la première fois ou que vous ayez déjà une date d’audience, je peux intervenir et prendre la pleine responsabilité du dossier, ou travailler aux côtés de votre avocat actuel si vous le préférez.