PCU et PCRE – Troisième révision

Ce que signifie la « troisième révision »

Lorsqu’un contrôle judiciaire est accueilli, la Cour fédérale renvoie généralement le dossier à l’ARC afin qu’il soit réexaminé par un décideur différent. Cette étape subséquente est souvent appelée troisième révision ou réexamen. C’est à ce moment que les motifs de la Cour sont traduits en une nouvelle décision de l’ARC concernant vos prestations.

Transformer une victoire judiciaire en résultat concret

Une décision favorable de la Cour ne représente qu’une partie du combat. Je demeure impliqué afin de :

• Mettre à jour et compléter la preuve à la lumière des conclusions de la Cour

• Répondre à toute nouvelle question soulevée par l’ARC lors du réexamen

• Veiller à ce que le décideur applique réellement les principes juridiques établis par la Cour

• L’objectif est de convertir la victoire juridique en un résultat concret et équitable pour votre compte de PCU ou de PCRE.

Prise en charge complète du dossier ou assistance ciblée

Certains clients souhaitent que je gère l’ensemble du processus, de la deuxième révision jusqu’au contrôle judiciaire et à la troisième révision. D’autres font appel à moi uniquement à cette étape finale, après avoir obtenu gain de cause devant la Cour. Je suis flexible, mais mon approche privilégiée consiste à prendre la direction complète du dossier et à ne vous solliciter que lorsque l’information est réellement nécessaire.

Avancer rapidement après la décision judiciaire

Les délais sont souvent courts une fois qu’un dossier est renvoyé par la Cour. Je peux généralement agir rapidement — parfois en quelques jours — pour déposer des observations mises à jour et faire progresser le dossier vers une résolution définitive.